La mise en œuvre de la loi climat va encore être retardée. Le conseiller fédéral Albert Rösti ne prévoit de lancer la consultation sur l’article 10 crucial qu’à partir de mi-2025. Pour l'Association suisse pour la protection du climat, ce retard démontre une absence de volonté politique : il y avait suffisamment de temps, puisque l'article a été adopté dès septembre 2022.

Fin janvier 2024, la consultation sur l'ordonnance relative à la loi sur la protection du climat a été lancée. Les dispositions relatives à l’article 10 – le rôle de modèle de la Confédération et des cantons ainsi que l’objectif de net zéro des administrations fédérales et cantonales – n’y figuraient pas. Selon le Conseil fédéral, elles nécessitaient des clarifications supplémentaires et seraient soumises à consultation dès que possible. Peu avant l'anniversaire du vote sur la loi climat, le Conseil fédéral a annoncé que la consultation sur cet article était prévue pour la mi- année 2025. Frédéric Steimer, co-président de l'association, a des mots très clairs à ce sujet : "Ce sera presque trois ans après l'adoption du texte de loi, et loin de ce que l’on peut appeler ‘dès que possible’.”

Le rôle de modèle de la Confédération, inscrit dans l’article, est pourtant central : grâce à des objectifs climatiques plus ambitieux, le secteur public peut montrer à quoi ressemblent de bons plans climatiques et des mesures avec des objectifs intermédiaires. Les bases élaborées par la Confédération profitent notamment aux cantons et aux communes, mais aussi aux entreprises. Elles dépendent de la disponibilité rapide de ces dispositions. En jouant la montre, le Conseil fédéral compromet ses propres objectifs climatiques.

L'Association suisse pour la protection du climat lance une pétition

L'Association suisse pour la protection du climat critique la démarche du Conseil fédéral.Avec une pétition, elle milite pour une mise en œuvre plus rapide. Elle demande que les dispositions de mise en œuvre de l'article 10 entrent en vigueur dès le début de l'année 2025, tout comme le reste de l'ordonnance sur la protection du climat. Ainsi, les cantons pourront également commencer leur travail pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la loi climat. « La loi climat s'applique également au Conseil fédéral. Un modèle qui arrive trop tard n'est pas un modèle ! », déclare Steimer. « Plus le Conseil fédéral attend, plus sa marge de manœuvre diminue : dès 2040, l’administration fédérale centrale doit atteindre l’objectif de net zéro ! ».

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

• Oliver Daepp (DE/FR), Directeur de l'Association suisse pour la protection du climat, 079 747 17 28, oliver.daepp@klimaschutz-schweiz.ch 
• Frédéric Steimer (DE/FR), Co-président de l'Association suisse pour la protection du climat, 078 778 27 86, frédéric.steimer@klimaschutz-schweiz.ch